Conditions generales de ventes (CGV)

Le site web POCKETBOX est mis à votre disposition conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «conditions générales»). Ce site est la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et les termes «nous», «notre» et «nos» utilisés ci-après font référence à British American Tobacco Switzerland SA. Les commandes passées sur le site POCKETBOX (ci-après dénommé «POCKETBOX» ou « le site ») sont traitées par British American Tobacco Switzerland SA et par notre partenaire, Fondation Les Castors (basé dans le canton du Jura).
Pour tout contact et renseignement : pocketbox@bat.com

1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation entière de ce site web POCKETBOX, ainsi qu'aux achats effectués sur pocketbox.ch. En passant commande sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.
Les achats effectués sur pocketbox.ch et, de ce fait, le contrat de vente conclu entre BAT Switzerland SA et vous-même, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales appliquées sont celles actives au moment de votre accès et de votre utilisation du site web, ou au moment de votre commande sur pocketbox.ch. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales qui peuvent être changées à tout moment.
En cas de différences entre les versions allemandes et françaises des conditions générales, la version française fait foi.

2. DEFINITIONS
«Commerçant / Société»: toute personne morale qui achète le produit dans le cadre de son activité́ professionnelle pour le redistribuer ses employés ou des tiers.
«Confirmation de Commande» : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au client
«Consommateur» : toute personne physique qui achète le produit pour son usage privé.
«Contenu» : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponible sur le site POCKETBOX, qu’ils soient enregistrés ou non.
«Don» : l’entier ou une partie du montant de la commande d’un client qui est reversé à la Fondation Les Castors.

«Jours calendaires» : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale ou fédérale applicable.
«Jours ouvrables» : les jours de la semaine, l’exclusions des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale ou fédérale applicable.

3. UTILISATION DE CE SITE
Vous êtes responsable de tout accès à ce site web par le biais de votre connexion Internet.
Les photos, vidéos, textes illustrant et décrivant les produits POCKETBOX sont non contractuels et ne sont fournis qu’ titre indicatif. Ils ne constituent en rien une offre de la part de BAT et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

4. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ACHAT SUR POCKETBOX
Lorsque vous passez commande sur POCKETBOX, vous achetez les produits auprès de BAT Switzerland.
L’offre de produits du site POCKETBOX s’adresse exclusivement aux clients adultes, consommateurs de nicotine, ayant leur domicile ou siège social en Suisse.
Seuls les clients majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande sur le site POCKETBOX.
Pour passer commande, le client doit suivre la procédure disponible sur le site. Toute autre procédure de commande est exclue.
Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de la commande sur le site. Le client doit notamment indiquer une adresse email valable et de livraison (en Suisse).
En passant commande, le client se lie et déclare formuler une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise aux conditions choisies sur le site. Formellement, le client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu – qu’ compter du moment ou BAT envoie la confirmation de commande au client.
BAT se réserve le droit de refuser une commande sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Processus de commande :
Afin de procéder votre achat, il vous suffit d’appuyer sur le bouton « commande » sur le site POCKETBOX et de choisir votre section (« Pour les personnes privées » si vous êtes un particulier ou «Commande de 100 pièces minimum » si vous êtes une société).
Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de commande et choisir votre mode de livraison (pour les commandes en grande quantité). Une fois celui-ci dûment complété, vous serez amené à effectuer le payement. Un résumé de votre commande vous sera ensuite transmis par email.
Pour les grandes commandes (>100 pièces), cette dernière sera sujette à acceptation particulière de BAT et un contrat d'achat ne sera réputé conclu qu’une fois que BAT vous aura envoyé un e-mail de confirmation, déclenchant la livraison de votre commande.
BAT vous informera en temps voulu, si elle décidait de ne pas accepter l'une de vos commandes. Le remboursement intégral de votre commande aura aussitôt lieu.
Si BAT devait prendre connaissance d'une violation des présentes conditions générales en lien avec un achat sur POCKETBOX, nous nous réservons le droit de vous interdire toute future commande.
Sauf indication contraire figurant sur POCKETBOX, les quantités minimums par commande sont les suivantes :

Pour les particuliers :
2 Pocketbox (minimum et maximum) par commande, contre un don de CHF 5.- en faveur de La Fondation Les Castors vous donnant droit aux frais de port et de conditionnement offerts.
Les produits commandés par un particulier peuvent uniquement être envoyés à celui- ci et ne peuvent être retirés sur place.

Pour les sociétés / commerçants :
Commande minimum de 100 pièces.
2 options pour la livraison :
- Récupérer gratuitement votre colis chez SBAT à Boncourt (CHF 0.-) dont l’adresse exacte sera communiquée sur la confirmation de commande.
- Payer 50% des frais de conditionnements et d’expédition (CHF 26.-) BAT Switzerland payera la différence

Le délai de livraison est de deux à quatre semaines.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les quantités minimum et maximum pour les commandes ainsi que les conditions de livraison.

5. PRÉSENTATION, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISONS DES PRODUITS
En général, l'offre de produits POCKETBOX (description, coloris, prix et disponibilité) n'a pas force obligatoire. Nous nous réservons le droit de modifier cette offre à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur typographique, d'inexactitude ou de non-exhaustivité dans la description des produits.
L'affichage d'un produit sur POCKETBOX ne signifie pas que nous garantissons la disponibilité de ce produit. En effet, en fonction de la saison / période de l’année, le design de nos produits peut changer. L’envoi sera fait en fonction des stocks disponibles.
La livraison (en fonction de l’option choisie) s'effectue par la Poste à votre domicile et est limitée à la Suisse.
En général, les commandes que BAT confirme sont livrées l’adresse indiquée dans votre confirmation de commande. Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité́ de l’adresse qu’il indique lors de la commande. BAT ne peut être tenue responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle. Si vous êtes absents au moment de la livraison, la commande est livrée, si possible, dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte à colis. Si la taille de votre boîte ne le permet pas, vous recevrez un avis de retrait à la Poste. Si votre colis n’est pas retiré au bureau de Poste dans le délai imparti, le prix de la commande demeure dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier, de même que les heures de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise ni d’exiger le respect d’un jour de livraison précis. Nous déclinons toute responsabilité quant aux heures de livraison.
Les frais de conditionnement et de livraison, s’ils sont applicables, sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande.
Les risques liés l’envoi des produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
La livraison ne débutera que lorsque le client se sera dûment acquitté du prix indiqué lors de la finalisation de la commande.
Si un colis est retourné par le transporteur la suite d’une livraison infructueuse, le client est averti au moyen de l’e-mail qu’il a indiqué lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du client dans un délai d’un mois compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. BAT est alors libérée de son obligation de livrer les produits et le montant payé par le client est conservé à titre de peine conventionnelle.
Pour les commandes effectuées par une société ou un commerçant :
- En cas de récupération chez BAT à Boncourt, aucun frais de livraison ne sera facturé en sus au commerçant. Si le commerçant ne retire par les produits commandés dans un délai de 14 Jours calendaires suivant de la date o la commande, BAT peut résilier le contrat unilatéralement.
- Livraison avec participation par moitié aux frais d’envoi : En choisissant cette option, les produits seront livrés l’adresse indiquée par le commerçant lors de la commande. Le commerçant se verra facturer la moitié des frais de livraison et de conditionnement. Ce montant sera ajouté sur le prix final des produits et devra être payé au moment de la finalisation de la commande. L’autre moitié́ des frais sera supportée par BAT.

6. REVENTE
La revente des POCKETBOX est strictement interdite.

7. PRIX
Les prix des POCKETBOX, en fonction du mode de commande (privé ou société) et du mode de livraison choisi, seront majorés des frais d’envoi, ou non.
BAT se réserve le droit de modifier les prix tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Tous les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA et les éventuelles taxes additionnelles exigées par la législation applicable. Les frais de conditionnement et de livraison sont, le cas échéant, facturés en sus, conformément aux indications mentionnées lors de la commande et le choix de livraison fait par le client. Les prix affichés au moment où vous passez votre commande font foi.

MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Les commandes obligent le client réceptionner les produits. BAT peut, sa seule discrétion, accepter des modifications ou annulations ultérieures de commandes et facturer une indemnité́ hauteur de 25% du montant de la commande annulée.
Si une impossibilité́ de livraison survient après la commande, le client en est immédiatement informé par e-mail. Le montant de la commande sera alors immédiatement remboursé. Tout autre droit lié un retard ou une impossibilité́ de livraison est exclu.

8. PAIEMENT
Vous pouvez effectuer vos paiements par virement bancaire, selon les indication du formulaire de commande.
Les commandes sont réglées par le paiement anticipé du prix. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser et d'accéder à nouveau au site web POCKETBOX pour passer de nouvelles commandes en cas de paiements non honorés.
Toute mise en compte des paiements non soldés est exclue.
Toute commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité́ du montant de la commande, ainsi que, le cas échéant, des frais de conditionnement et de livraison.

9. VOL ET USAGE DES PRODUITS
Dès que les produits sont livrés l’acquéreur ou entrent dans sa sphère d’influence, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou usage abusif. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les produits ne soient ni volés, ni distribué à des mineurs n’ayant pas 18 ans révolus.

10. ABSENCE DE GARANTIES
Le site web POCKETBOX et son contenu sont fournis tels quels et en fonction des disponibilités. Toute information sur les produits proposés sur POCKETBOX n'a pas force obligatoire et ne constitue pas d’assertion.
Nous déclinons toute responsabilité ou garantie, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, (i) quant au bon fonctionnement du site POCKETBOX, (ii) quant la possibilité d’y accéder et de les utiliser, (iii) quant au caractère complet, exact et actuel des contenus, informations ou données se trouvant sur le site POCKETBOX, (iv) quant l’absence de défectuosité du site POCKETBOX ou de leurs contenus, et notamment quant l’absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l’absence de qualités particulières qui pourraient être attendues en relation avec ce site POCKETBOX ou leurs contenus. Si vous accédez à ce site POCKETBOX, utilisez ou en téléchargez des contenus, vous le faites de votre propre gré et à vos propres risques. Par conséquent, s’il devait en résulter une perte de données ou des dégâts votre système informatique, nous déclinons toute responsabilité.
Si votre colis arrive endommagé, vous pouvez contacter le service client POCKETBOX l’adresse e-mail pocketbox@bat.com.
Nous nous réservons le droit de modifier, adapter, raccourcir, compléter et/ou supprimer ce site POCKETBOX ou son contenu à tout moment, sans laisser la version précédente à disposition.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ / INDEMNISATION
Nous déclinons, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les éventuels dommages, y compris le gain manqué, les pertes de données, les interruptions d’activité ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site POCKETBOX ou de son contenu, et en particulier de l’utilisation des documents et/ou des applications qui se trouvent sur ce site web, ou qui pourraient résulter de l’incapacité de les utiliser.
Aucune responsabilité ne sera engagée pour d’éventuels dommages, y compris tout gain manqué, les pertes de données ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, suite à une impossibilité de livrer les produits ou à une livraison tardive, de défauts affectant les produits, de vol ou d’autres incidents en relation avec la livraison des produits.

BAT décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison causés par une adresse incorrecte.
Nous déclinons notamment toute responsabilité quant aux agissements de personnes auxiliaires, au sens de l'art. 101 du code suisse des obligations
Nous déclinons également toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages liés à l'utilisation de produits proposés et achetés sur POCKETBOX.
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces sites web ne doivent pas nécessairement être exploités et surveillés par nous-mêmes. Nous déclinons toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, pour des dommages découlant de l'accès à et de l'utilisation de ces autres sites liés.
Vous vous engagez à nous couvrir et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers pour des dommages résultant d'une utilisation illégale du site web POCKETBOX et de l'achat illégal de produits sur POCKETBOX, inclus la revente illégale de produits.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce site web ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site et de POCKETBOX.
Ce site, POCKETBOX, ainsi que l’intégralité de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et données) sont la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site ou de POCKETBOX, notamment (i) l’utilisation de ce site, de POCKETBOX ou de leur contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque manière que ce soit et (ii) la reproduction, la représentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l’attribution d’une licence, la vente ou toute autre mise à profit de quelque manière que ce soit, de ce site ou de POCKETBOX, de leur contenu, du texte, des parties d’un texte ou des images fixes ou animées, des données audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d’autres données ou informations est expressément interdite sans notre accord préalable écrit. Sont notamment interdites les méthodes de « framing » et de inline linking du contenu du site et de POCKETBOX.

13. PROTECTION DES DONNÉES
Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles fournies et recueillies lors de votre accès à ce site web d'un achat de produits POCKETBOX dans la Politique de Confidentialité des données séparée.

14. NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité des données en nous écrivant, British American Tobacco Switzerland SA, Av. de Rhodanie 48, CH-1007 Lausanne, email: pocketbox@bat.ch.

15. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont, ou sont amenées à devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide réglementaire, la validité des autres dispositions restera intacte. Des dispositions légales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées selon le droit suisse, l'application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. La juridiction compétente est le lieu de résidence du client, qui doit se trouver en Suisse.
MENTIONS LEGALES
British American Tobacco Switzerland SA
Route de France 17, 2926 Boncourt, Suisse www.bat.ch
Email : pocketbox@bat.com

Confidentialité des données
La présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (« Politique de Confidentialité des données ») s'applique exclusivement à ce site web. Elle ne concerne pas les sites Web liés à celui-ci. Les liens vers d'autres sites web sont indiqués comme tels. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les autres sites web et que, par conséquent, la présente politique de confidentialité des données ne s'applique pas à ces derniers. Nous vous suggérons donc de lire la politique de confidentialité des données de chaque site web sur lequel vous vous rendez.

Données à caractère personnel
British American Tobacco Switzerland SA (ci-après dénommée « BAT Switzerland », « BAT » ou « nous ») collectera et utilisera exclusivement les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à votre identité, telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone portable ou votre date de naissance. Nous collecterons et stockerons uniquement ces informations si vous nous les avez activement envoyées.
Dans les termes de la présente Politique de Confidentialité des données, BAT Switzerland explique quelles données nous enregistrons, traitons et utilisons. Veuillez lire attentivement cette politique avant d'utiliser le site web ou d'envoyer des données à caractère personnel à partir de celui-ci. En vous inscrivant sur ce site web, vous acceptez les termes régis par la présente politique de confidentialité des données.

Collecte et traitements actifs des données
Nous n'enregistrerons pas activement des données à caractère personnel vous concernant sur ce site web sans votre consentement explicitement donné au préalable, si celui-ci est nécessaire conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par conséquent, il vous incombe entièrement de décider si vous souhaitez ou non nous fournir des données à caractère personnel. En outre, BAT Switzerland collecte et traite activement uniquement les données à caractère personnel que vous avez fournies ou divulguées volontairement.

Collecte passive d'informations
Pendant que vous naviguez sur notre site web, certaines informations peuvent être enregistrées passivement (c.-à-d. même si vous ne nous les avez pas activement fournies) à l'aide d'un certain nombre de technologies et méthodes : adresses IP, cookies, marqueurs Internet, acquisition de données de navigation ou Google Analytics par exemple.
Les « données de navigation » (données des « fichiers-journaux », « journaux de serveur » et « flux de clics ») sont utilisées pour gérer les systèmes, améliorer le contenu du site, réaliser des études de marché et envoyer des informations aux visiteurs. Toutes les informations associées à une personne seront immédiatement supprimées.
Sur notre site web, nous utilisons des adresses IP. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès à internet afin que vous puissiez utiliser internet. Des données sont enregistrées automatiquement lorsque vous naviguez sur un site web et il est donc possible que des informations vous concernant indirectement soient collectées. De même, il est très courant que de telles données soient recueillies lorsque vous accédez aux sites web d'autres fournisseurs. Il peut s'agir, par exemple, d'informations sur le navigateur internet que vous utilisez, les pages web que vous consultez ou la durée de votre visite. Lorsqu'il est possible de rapprocher ces données de personnes en particulier, nous les effaçons très rapidement. Nous utilisons notamment ces informations pour vérifier que vous accédez à notre site web depuis la Suisse. Par ailleurs, les données enregistrées sont utilisées de manière anonyme afin d'améliorer le site web pour les utilisateurs ou de veiller à sa sécurité et à sa stabilité.
Sur ce site web, les données sont enregistrées et utilisées à des fins de marketing. Elles sont également utilisées pour améliorer les informations que nous fournissons sur le site, mais aucune donnée n'est associée à un utilisateur en particulier. Les profils utilisateur sont exclusivement créés sous un pseudonyme, à l'aide de cookies. Nous utilisons par exemple Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc., qui recueille des informations sur votre comportement d'utilisateur en utilisant des cookies.
Un « cookie » est un petit fichier de texte qui est envoyé à votre navigateur internet par un site web afin d'aider ce dernier à collecter des données sur vous et vos préférences. Les « cookies de session » sont des petits fichiers de texte temporaires, qui sont supprimés dès que vous quittez la fenêtre du navigateur ou éteignez votre ordinateur. Ils permettent d'améliorer la navigation sur les sites web et de collecter des données statistiques supplémentaires. Les « cookies permanents » sont de petits fichiers de texte temporaires, qui sont supprimés dès que vous quittez la fenêtre du navigateur ou éteignez votre ordinateur. Ils stockent des informations sur votre ordinateur à différentes fins, par exemple pour récupérer certaines informations que vous avez récemment utilisées (ex : adresse saisie). En outre, ils nous permettent d'identifier les pages web qui intéressent particulièrement les utilisateurs, ce qui nous donne la possibilité d'ajuster nos pages et de mieux répondre aux besoins des visiteurs.
Les cookies n'endommageront pas votre ordinateur. Cependant, si vous ne souhaitez pas que des cookies y soient installés, vous pouvez configurer votre ordinateur de façon à ce qu'une notification s'affiche et vous annonce que des cookies vont être installés.

Collecte passive de profils de personnalité
En acceptant la présente Politique de Confidentialité des données, vous consentez à ce que BAT Switzerland recueille des informations concernant vos achats/dons sur la boutique en ligne de ce site et les analyse à des fins marketing. À partir des informations relatives à vos achats/dons, la société pourra réaliser une analyse de panier reflétant votre comportement de consommation, ce qui pourra conduire à la création de profils de personnalité. Lors de la collecte de ces informations d'achat et afin d'analyser votre comportement de consommation, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés mandatées en dehors de la Suisse. BAT Switzerland obligera lesdites sociétés à respecter la présente politique de confidentialité des données ainsi que les mesures de protection des données appropriées.

Utilisation et divulgation d'informations
BAT Switzerland utilisera uniquement vos données à caractère personnel pour :
1. Traiter vos commandes et vous fournir les services et informations que vous avez sollicités par le biais de notre site web ;
2. Administrer votre compte auprès de notre société ;
3. Vérifier et réaliser des transactions financières en lien avec les paiements que vous effectuez en ligne ;
4. Améliorer l'agencement et/ou le contenu des pages de notre site web et les adapter à nos utilisateurs ;
5. Identifier les personnes qui se rendent sur notre site web ; 6. Répondre à vos demandes ;
7. Vous envoyez des informations concernant vos demandes ;
Vos données à caractère personnel ne seront divulguées à des tiers que si cette divulgation est nécessaire au traitement de votre commande (livraison de vos produits ou traitement du paiement) ou pour d'autres services, notamment des services d'information ou de communication (par courrier postal ou électronique), que vous avez demandés. La boutique en ligne étant exploitée par British American Tobacco Switzerland SA, nous lui divulguerons vos données à caractère personnel nécessaires pour le processus d'achat. British American Tobacco Switzerland SA est également
8. Déterminer la localisation générale des utilisateurs et l'utilisation de certains aspects du site ou d'un lien contenu dans un courrier électronique envoyé aux abonnés, et fournir ces données rendues anonymes à des tiers tels que des éditeurs. Toutefois, ces données rendues anonymes ne pourront pas vous identifier personnellement.
autorisée à faire appel à des sociétés tierces afin de vous fournir les services que vous avez demandés.
Ces sociétés tierces auxquelles vos données à caractère personnel sont divulguées ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre de la prestation de services que vous avez demandée. Seules les données à caractère personnel nécessaires pour la fourniture du service concerné seront divulguées (principe du besoin d'en connaître).
Ces sociétés tierces peuvent avoir leur siège dans des pays où aucune législation appropriée sur la protection des données n'est en vigueur. Dans ce cas, BAT Switzerland obligera la société en question à respecter la présente Politique de Confidentialité des données ainsi que les mesures de protection des données appropriées.
Merci de noter que pour le traitement de votre paiement au moyen d'une carte de crédit ou de débit, les termes et conditions de votre émetteur de cartes de débit ainsi que la déclaration de protection des données qui y sont contenues font foi. Sur la base de ces termes et conditions, vous acceptez, lorsque vous utilisez votre carte de crédit ou de débit pour les paiements et vous nous communiquez les informations de cette carte et que les données personnelles qui sont nécessaires à votre émetteur de carte lui soient soumises, ainsi qu'aux entreprises qu'il mandate. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données personnelles dans le cadre d'un crédit ou d'un paiement par carte de débit dans les termes et conditions générales de l'émetteur de votre carte.
Il se peut que BAT Switzerland et les sociétés auxquelles elle fait appel soient obligées de divulguer vos données à caractère personnel en vertu des lois en vigueur ou de l'ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité compétente. Dans ce cas, BAT Switzerland vous informera au préalable de cette divulgation, si cela est autorisé par la législation en vigueur.

Accès et rectification
Afin de vérifier que vos données à caractère personnel sont exactes, à jour et complètes, veuillez nous contacter à l'adresse : pocketbox@bat.com. Nous prendrons les mesures appropriées pour mettre à jour ou rectifier les données à caractère personnel que vous nous avez déjà envoyées à partir de ce site web.

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Autres conditions
L'utilisation de ce site web est soumise à nos conditions générales.

Nous contacter
Pour toute question, remarque ou inquiétude concernant la présente politique de confidentialité des données ou les méthodes utilisées sur ce site, veuillez contacter :
Adresse électronique : pocketbox@bat.com

Modification de la présente politique de confidentialité des données
Veuillez noter que nous modifierons occasionnellement notre politique de confidentialité des données en fonction de nos services et exigences, en tenant compte des changements apportés à la législation sur la protection des données. Par conséquent, les conditions exposées dans la présente politique de confidentialité des données peuvent être modifiées sans préavis, si nous l'estimons approprié. Pour être informé de ces changements, veuillez consulter notre site web régulièrement. Il est de votre responsabilité de contrôler régulièrement les changements sur ce site web, notamment avant de nous envoyer des données à caractère personnel.